Conditions d’utilisation
Ces conditions encadrent l’accès au site public, aux simulateurs et à Mon Prismea Patrimoine.
Dernière mise à jour : 29 juillet 2026
Objet du service
Le site met à disposition des contenus pédagogiques, guides, questionnaires, simulateurs, outils de prise de rendez-vous et, pour les utilisateurs autorisés, un espace client. Aucun contenu général ne remplace une lettre de mission, un rapport écrit ou une recommandation personnalisée.
Compte et accès
L’utilisateur doit préserver la confidentialité de ses identifiants, choisir un mot de passe robuste et signaler sans délai toute utilisation suspecte. L’accès à Mon Prismea Patrimoine est personnel. Il est interdit de tenter d’accéder au compte d’un tiers, de contourner les mesures de sécurité ou d’extraire massivement des données.
Documents déposés
L’utilisateur garantit qu’il est autorisé à transmettre les documents déposés et qu’ils ne contiennent pas de contenu illicite. Il lui appartient de vérifier le bon document, sa lisibilité et son caractère complet. Prismea Patrimoine peut supprimer ou isoler tout fichier présentant un risque de sécurité.
Simulateurs
Les résultats reposent exclusivement sur les données saisies et sur des hypothèses simplifiées. Ils sont indicatifs, non contractuels et peuvent ne pas intégrer toutes les règles fiscales, sociales, réglementaires, bancaires ou assurantielles applicables au cas individuel.
Disponibilité et évolution
Prismea Patrimoine peut faire évoluer, suspendre ou maintenir le service afin d’en assurer la sécurité et la qualité. Aucune disponibilité permanente ne peut être garantie, notamment en cas de maintenance, d’incident d’un prestataire ou de force majeure.
Droit applicable
Le site et son utilisation sont soumis au droit français, sous réserve des dispositions impératives protectrices applicables au consommateur. Avant toute procédure, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable.