Politique de confidentialité
Cette politique explique comment Prismea Patrimoine collecte, utilise, protège et conserve les données personnelles traitées sur le site et dans Mon Prismea Patrimoine.
Dernière mise à jour : 29 juillet 2026
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est PRISMEA PATRIMOINE, 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris. Pour toute question ou demande relative à vos données : contact@prismea-patrimoine.com.
Données susceptibles d’être traitées
- identité et coordonnées : nom, prénom, e-mail, téléphone avec indicatif, adresse postale et pays ;
- informations professionnelles, familiales, fiscales, financières, patrimoniales et relatives aux projets communiquées dans les formulaires ou au conseiller ;
- documents déposés dans l’espace client ;
- messages, demandes, rendez-vous, consentements et historique des interactions ;
- données techniques strictement nécessaires à la sécurité, à l’authentification et au bon fonctionnement du service.
Finalités et bases juridiques
| Finalité | Base juridique principale |
|---|---|
| Répondre aux demandes, envoyer un guide et organiser un rendez-vous | Mesures précontractuelles et intérêt légitime |
| Réaliser un diagnostic ou préparer un bilan patrimonial | Mesures précontractuelles, exécution de la mission et obligations réglementaires |
| Créer et sécuriser Mon Prismea Patrimoine | Exécution du service et intérêt légitime de sécurité |
| Gérer les documents, échanges et signatures | Exécution de la mission et obligations légales |
| Envoyer des actualités ou offres par voie électronique | Consentement lorsqu’il est requis |
| Prévenir la fraude, assurer la traçabilité et défendre des droits | Intérêt légitime et obligations légales |
Destinataires et prestataires
Les données sont accessibles aux personnes habilitées de Prismea Patrimoine et, dans la limite nécessaire à leurs missions, à ses prestataires techniques et contractuels, notamment :
- OVH pour l’hébergement du site ;
- Supabase pour l’authentification, la base de données et le stockage privé des documents ; le projet utilisé par Prismea Patrimoine est configuré dans une région européenne (Francfort, Allemagne) ;
- Calendly pour la prise de rendez-vous ;
- YouTrust pour l’affichage ou la gestion des avis clients, lorsque ce service est activé ;
- DocuSign pour les signatures électroniques, lorsque ce service est utilisé.
Prismea Patrimoine sélectionne ses prestataires selon la nature du service et limite les données qui leur sont communiquées. Lorsque le service implique un traitement hors de l’Espace économique européen, Prismea Patrimoine vérifie l’existence d’un mécanisme de transfert reconnu par le RGPD, notamment une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types, et conserve la documentation contractuelle correspondante.
Durées de conservation
| Catégorie | Durée ou critère |
|---|---|
| Prospects et demandes sans relation contractuelle | Jusqu’à 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant du prospect, sauf opposition ou obligation différente |
| Données clients et dossiers de conseil | Pendant la relation, puis archivage selon les obligations légales, réglementaires et les délais de prescription applicables |
| Documents réglementaires CIF et pièces de contrôle | Durée exigée par la réglementation applicable, notamment lorsque celle-ci impose un archivage de 5 ans |
| Compte client inactif | Désactivation de l’accès après 24 mois sans connexion, sous réserve d’une relation en cours ; les données du dossier restent ensuite conservées ou archivées uniquement pendant les durées légales, réglementaires et de prescription applicables |
| Choix relatifs aux cookies | 6 mois, sauf nécessité de renouvellement anticipé |
Vos droits
Vous disposez, selon les conditions prévues par les textes, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité et du droit de retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer vos droits, écrivez à contact@prismea-patrimoine.com. Une preuve d’identité peut être demandée uniquement lorsqu’elle est nécessaire pour éviter une divulgation à un tiers. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Sécurité
Prismea Patrimoine met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques proportionnées à la sensibilité des données : contrôle des accès, authentification individuelle, chiffrement des échanges, règles d’autorisation au niveau des données, stockage privé des documents, liens de téléchargement temporaires, journalisation, sauvegardes et procédure de gestion des incidents. Les accès de l’équipe sont nominatifs et font l’objet d’une revue régulière.
Documentation interne de conformité
Prismea Patrimoine tient une documentation interne de ses traitements, de ses prestataires, de ses mesures de sécurité et de ses durées de conservation. La nécessité d’une analyse d’impact relative à la protection des données est réévaluée lors de toute évolution substantielle des traitements, notamment en cas d’automatisation ou de profilage à grande échelle.