Vous vivez en Suisse et détenez une assurance-vie française : faut-il la conserver ?

Partir vivre en Suisse ne rend pas automatiquement une assurance-vie française inutile. En revanche, sa fiscalité et son intérêt patrimonial doivent être relus à la lumière de votre nouvelle résidence fiscale.

À retenir en 30 secondes

Un non-résident fiscal de France peut conserver une assurance-vie française.

En cas de rachat, l’administration française prévoit un prélèvement forfaitaire libératoire sur les produits : 12,8 % pour un contrat de moins de 8 ans et 7,5 % au-delà de 8 ans, sous réserve d’un éventuel traitement plus favorable prévu par une convention fiscale.

Les non-résidents fiscaux de France ne sont pas soumis aux prélèvements sociaux français sur ces revenus de capitaux mobiliers.

En Suisse, une assurance-vie susceptible de rachat peut entrer dans la fortune imposable.

1. Le contrat peut rester ouvert

Le changement de résidence fiscale ne clôt pas automatiquement votre contrat. Le vrai sujet est donc de savoir s’il reste pertinent après votre installation en Suisse.

2. Fiscalité française d’un rachat

Selon impots.gouv.fr, les rachats effectués par une personne fiscalement non-résidente sont soumis en France à un prélèvement forfaitaire libératoire sur la part de produits comprise dans le rachat.

Au 1er janvier 2026, le taux indiqué est de 12,8 % pour un contrat de moins de 8 ans et de 7,5 % pour un contrat de plus de 8 ans. Une convention fiscale peut réduire ce prélèvement selon la situation.

3. Prélèvements sociaux

L’administration fiscale française indique que les personnes domiciliées fiscalement hors de France ne sont pas soumises aux prélèvements sociaux sur leurs revenus de capitaux mobiliers.

4. Ce que la Suisse regarde

Les documents fiscaux suisses incluent les assurances-vie et assurances de rentes susceptibles de rachat parmi les actifs pouvant entrer dans la fortune brute.

Le traitement précis du revenu ou d’un rachat dépend du contrat et du canton.

5. Conserver, arbitrer ou racheter ?

Avant un rachat important, vérifiez la fiscalité française, la fiscalité suisse, la convention fiscale, l’ancienneté du contrat, les plus-values latentes et la qualité des supports.

Questions fréquentes

Puis-je garder mon assurance-vie française si je deviens résident suisse ?

Oui, en principe. Le changement de résidence fiscale n’entraîne pas automatiquement la clôture du contrat.

Un résident suisse paie-t-il les prélèvements sociaux français sur un rachat ?

L’administration française indique que les non-résidents ne sont pas soumis aux prélèvements sociaux sur leurs revenus de capitaux mobiliers.

La valeur du contrat doit-elle être déclarée en Suisse ?

Une assurance-vie susceptible de rachat peut entrer dans la fortune imposable suisse ; la qualification précise dépend du contrat et du canton.

À lire aussi

Sources officielles

• Impots.gouv.fr — Rachat d’assurance-vie d’un non-résident
• AFC — Guide du futur contribuable
• État de Genève — méthodologie de la fortune

Contenu pédagogique général, mis à jour le 12 août 2026. La fiscalité dépend de la situation personnelle, de la résidence fiscale, de la nature des contrats et des textes applicables. Faites valider votre situation par un professionnel compétent.